MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur« , du site www.ville-acquigny.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales .
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ÉDITEUR
Le site https://ville-acquigny.fr/ est la propriété exclusive de Mairie Acquigny, qui l’édite.
Commune Acquigny administration publique
14 rue Aristide Briand 27400 Acquigny
Immatriculation Siren : 21270003300013
Numéro TVA intracommunautaire : FR64212700033
Téléphone : 02 32 50 23 39
Adresse de courrier électronique : mairie@ville-acquigny.fr
L’édition du Site est assurée par SDInformatique27 – Roussel Franck Patrick EI, Micro entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 748 333 000 53 dont le siège social est situé au 25 rue de Lyre, 27120 Pacy sur eure.
Numéro de téléphone: 06.24.19.97.09
Adresse e-mail : contact@sdinformatique27.fr.
Directeur de la publication : Franck-Patrick Roussel ci-après l' »Editeur ».
Contactez le responsable de la publication : contact@sdinformatique27.fr
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 0972101007.
ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
