L’Agglo élabore son premier Règlement Local de Publicité à l’échelle Intercommunale
L’Agglo élabore son premier règlement local de publicité à l’échelle intercommunale
22 juin 2022
L’Agglo entame la dernière phase d’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Elle présentera les contours de ce document d’urbanisme lors de 3 réunions publiques du 27 juin au 6 juillet prochains.
Lutter contre l’étalement publicitaire
Le RLPi vise à encadrer et codifier les publicités, pré-enseignes et enseignes sur les 60 communes de l’Agglo. Il réglemente :
- La publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
- Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité.
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.
Ce document permet :
- d’adapter la réglementation nationale au contexte local, en mettant en place des règles harmonieuses en matière de publicités et d’enseignes, en accord avec les enjeux de l’Agglo Seine-Eure, identifiés à travers son Projet de territoire ;
- d’agir sur le quotidien des habitants en préservant le cadre de vie et les paysages ;
- d’intégrer les enjeux environnementaux du territoire ;
- de contribuer à l’attractivité économique de l’Agglo en garantissant la bonne visibilité des entreprises, commerçants, artisans et associations.
3 réunions publiques
Ce nouveau document cadre peut interroger (quel zonage ? quelles obligations ? pour qui précisément ? à quelle échéance ? etc.). 3 réunions publiques, visant à présenter la future réglementation et expliquer les choix retenus par les élus, sont programmées aux dates suivantes :
- 27 juin à 20h30 à Louviers, salle des sports et associations
- 29 juin à 20h30 à Gaillon, salle du Lido
- 6 juillet à 20h30 à Pont de l’Arche, salle des Arts’Chépontains
Elles s’adressent à tous et particulièrement aux afficheurs, qui vendent de l’espace, aux annonceurs (commerçants, entreprises, qui utilisent les pré-enseignes et enseignes pour être visibles) mais aussi aux maires, qui doivent gérer les demandes de pose de panneaux des deux premiers et faire respecter la règlementation.
Vous ne pouvez vous rendre disponible à l’une de ces dates ? Des documents d’informations seront mis à la disposition du public tout au long de la concertation, à l’hôtel d’Agglomération (place Thorel, Louviers), sur www.agglo-seine-eure.fr et et dans les mairies.
L’arrêt des études est fixé à septembre. Le document final entrera en vigueur au printemps prochain.
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