La Direction Enfance-Education vous informe que vous pourrez constituer le DOSSIER 2023-2024 de votre enfant dès le lundi 5 juin 2023 depuis votre espace personnel sur le Portail Famille.

Pièces justificatives et obligatoires requises :

• Attestation d’assurance extrascolaire 2023-2024.
• Autorisation photo : elle sera valable uniquement pour le DOSSIER 2023-2024 (téléchargeable dans l’onglet « documents à télécharger »)
• Attestation de quotient familial CAF 2023 ou MSA 2023 (pour le calcul de votre tarification).

Si vous n’êtes plus allocataire CAF ou MSA :

• Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021, nous transmettre tous les volets du foyer.

MODALITES D’INSCRIPTION

MERCREDIS :

• Journée complète (avec repas et goûter)

OU

• Demi-journée (matin ou après-midi / avec ou sans repas).

VACANCES SCOLAIRES :

Dans un souci de qualité éducative, les inscriptions seront désormais possibles :

• Journée complète (avec repas et goûter)

OU

• Après-midi (sans repas).

Vous ne pourrez plus inscrire votre enfant uniquement pour une matinée durant les vacances scolaires.

Dans le cadre de la modification n°3 du PLUiH et du PLUi valant SCoT, un temps de concertation avec les habitants est organisé avant l’arrêt des études. Six permanences, sur inscription, se tiendront du 5 au 9 juin :

• Lundi 5 juin de 9h à 12h en mairie de Clef-Vallée-d’Eure (salle du conseil, La Croix-St-Leufroy),
• Lundi 5 juin de 14h à 17h en mairie de Gaillon (salle du conseil),
• Mercredi 7 juin de 14h à 17h en mairie de Pont-de-l’Arche (salle du conseil),
• Jeudi 8 juin de 9h à 12h à l’hôtel d’Agglomération Seine-Eure à Louviers (salle du conseil),
• Jeudi 8 juin de 14h à 17h en mairie de La Haye-Malherbe (salle du conseil),
• Vendredi 9 juin de 9h à 12h en mairie d’Heudebouville (salle des associations).

Message de la part de Jean-Pierre BREUGNOT, Elu référent du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Rouen Louviers Austreberthe et Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement à la Métropole Rouen Normandie

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les agents des communes et EPCI en charge de la continuité des services publics

prochaine de quatre réunions publiques .

Les trois réunions de concertation à destination des citoyens du territoire se dérouleront :

– le 10 mai à 18h30 à Pavilly (Salle des Gradins à la Maison pour tous, rue du Colonel Daussy), pouvant être potentiellement impactés par les inondations,

Mesdames et Messieurs les agents et partenaires techniques du PAPI,

Bonjour,

Dans le cadre de l’élaboration du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe, nous souhaitons vous rappeler la tenue

– le 11 mai à 18h30 à Rouen (Auditorium du Pavillon des Transitions, Quai de Boisguilbert),

– le 15 mai à 18h30 à Louviers (Salle des Commissions, Hôtel d’Agglomération, 1 place Thorel).

La réunion à destination des acteurs économiques se déroulera :

– le 16 mai à 10h à Rouen (Salle Simone Veil, 108, 108 allée François Mitterrand).

De plus, un questionnaire a été réalisé pour recueillir les priorités, avis et interrogations de chacun et chacune pour mieux définir le programme d’actions.

Ce dernier est disponible en ligne sur le site « Je Participe » :  https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/concertation-publique/le-programme-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-rouen-louviers.

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser l’information auprès de vos concitoyens et/ou collègues.

Pour rappel, le PAPI regroupe 5 partenaires : la Métropole Rouen Normandie (chef de file), la communauté d’Agglomération Seine Eure (CASE), le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec (SBVCAR), le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) et le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN).

Les services de la Métropole demeurent à votre disposition pour tout complément d’information.

Le passage en niveau de risque « modéré » implique le maintien de mesures de protection dans les zones à risque particulier (ZRP), définies par l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène.

Les mesures de prévention suivantes restent donc obligatoires pour tout détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs dans cette zone :

Pour tous les oiseaux :

• claustration ou mise sous filets des élevages non commerciaux (basses-cours)  et déclaration de détention en mairie ;
• mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux (selon des dispositions qui dépendent des espèces et des modes de production) et alimentation / abreuvement protégés ;
• palmipèdes gras : renforcement de la surveillance, du vide sanitaire, du nettoyage et de la désinfection des moyens de transports et des précautions sanitaires pour les intervenants en élevage ;
• surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et basses-cours).

Rassemblements d’oiseaux :

• interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours ou expositions), sauf dérogation. En cas de vente de volailles vivantes sur le marché, l’accès est limité à un seul vendeur ;
• interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP ou d’autres à zones à risques à des rassemblements organisés dans le reste du territoire où le niveau de risque est modéré, sauf dérogation.

Appelants pour la chasse au gibier d’eau :

• transport autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégories 1 et 2 si le transport est inférieur ou égal à 30 appelants provenant du même lieu de détention et sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;
• utilisation des appelants nomades d’un seul détenteur et pas de contact direct entre résidents et nomades.

• transport interdit pour les détenteurs d’appelants de catégorie 3 ;
• utilisation d’appelants résidents uniquement et pas de contact direct entre résidents et nomades.

Mouvement et lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés :

• déclaration du mouvement à la DDPP du département d’origine ;
• plan de biosécurité conforme depuis moins d’1 an ;
• examen clinique favorable réalisé par le vétérinaire sanitaire depuis moins d’1 mois ;
• autorisation délivrée pour 1 mois maximum.

Mouvement et lâcher de gibiers à plumes de la famille anatidés :

• déclaration du mouvement à la DDPP du département d’origine ;
• plan de biosécurité conforme depuis moins d’1 an ;
• examen clinique favorable réalisé par le vétérinaire sanitaire depuis moins d’1 mois ;
• dépistage virologique négatif datant de moins de 15 jours sur 30 animaux ;
• autorisation délivrée pour 1 mois maximum.

Toute mortalité anormale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) au 02 32 39 83 00 / ddpp@eure.gouv.fr

La surveillance de la mortalité de l’avifaune sauvage est également renforcée et la découverte d’oiseaux sauvages morts doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Office français de la biodiversité (OFB) au 02 32 52 05 08 /sd27@ofb.gouv.fr