Le passage en niveau de risque « modéré » implique le maintien de mesures de protection dans les zones à risque particulier (ZRP), définies par l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène.
Les mesures de prévention suivantes restent donc obligatoires pour tout détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs dans cette zone :
Pour tous les oiseaux :
- claustration ou mise sous filets des élevages non commerciaux (basses-cours) et déclaration de détention en mairie ;
- mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux (selon des dispositions qui dépendent des espèces et des modes de production) et alimentation / abreuvement protégés ;
- palmipèdes gras : renforcement de la surveillance, du vide sanitaire, du nettoyage et de la désinfection des moyens de transports et des précautions sanitaires pour les intervenants en élevage ;
- surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et basses-cours).
Rassemblements d’oiseaux :
- interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours ou expositions), sauf dérogation. En cas de vente de volailles vivantes sur le marché, l’accès est limité à un seul vendeur ;
- interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP ou d’autres à zones à risques à des rassemblements organisés dans le reste du territoire où le niveau de risque est modéré, sauf dérogation.
Appelants pour la chasse au gibier d’eau :
- transport autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégories 1 et 2 si le transport est inférieur ou égal à 30 appelants provenant du même lieu de détention et sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;
- utilisation des appelants nomades d’un seul détenteur et pas de contact direct entre résidents et nomades.
- transport interdit pour les détenteurs d’appelants de catégorie 3 ;
- utilisation d’appelants résidents uniquement et pas de contact direct entre résidents et nomades.
Mouvement et lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés :
- déclaration du mouvement à la DDPP du département d’origine ;
- plan de biosécurité conforme depuis moins d’1 an ;
- examen clinique favorable réalisé par le vétérinaire sanitaire depuis moins d’1 mois ;
- autorisation délivrée pour 1 mois maximum.
Mouvement et lâcher de gibiers à plumes de la famille anatidés :
- déclaration du mouvement à la DDPP du département d’origine ;
- plan de biosécurité conforme depuis moins d’1 an ;
- examen clinique favorable réalisé par le vétérinaire sanitaire depuis moins d’1 mois ;
- dépistage virologique négatif datant de moins de 15 jours sur 30 animaux ;
- autorisation délivrée pour 1 mois maximum.
Toute mortalité anormale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) au 02 32 39 83 00 / ddpp@eure.gouv.fr
La surveillance de la mortalité de l’avifaune sauvage est également renforcée et la découverte d’oiseaux sauvages morts doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Office français de la biodiversité (OFB) au 02 32 52 05 08 /sd27@ofb.gouv.fr
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