Une mortalité groupée de mouettes rieuses a été constatée sur les communes de Bouafles et de Poses. Les résultats d’analyses du laboratoire national de référence ont mis en évidence la présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur les cadavres de mouettes prélevés à Bouafles.

De nombreux cas d’IAHP sont actuellement mis en évidence chez les oiseaux de la faune sauvage.

Par conséquent, les territoires de vos communes font partie d’une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s’applique notamment des mesures de surveillance renforcée de l’influenza aviaire. Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°DDPP-27-23-024 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Bouafles et les mesures applicables dans cette zone.

L’article 2 de cet arrêté prévoit en particulier le recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs, y compris les exploitations non commerciales (basses-cours).

Dans cette optique, nous vous demandons d’encourager les habitants de vos communes détenant des volailles en basses-cours à se déclarer sur le site : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles ou en complétant et nous renvoyant le cerfa_15472-02-1 joint.

Les mesures de biosécurité décrites dans le flyer joint s’appliquent aux basses-cours de vos communes comme dans l’ensemble du département dans le contexte actuel de risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire.

En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l’application de cette disposition.
Des sanctions pénales peuvent également être prises : contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d’une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non respect d’une mise en demeure.

Vous trouverez également en pièce jointe une affichette destinée à informer les promeneurs sur la conduite à tenir en cas de découverte de cadavres d’oiseaux de la faune sauvage.
La surveillance de la mortalité de l’avifaune sauvage est renforcée et la découverte d’oiseaux sauvages morts doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’office français de la biodiversité (OFB) au 02 32 52 05 08 /sd27@ofb.gouv.fr

L’évolution de la situation du département est mise à jour au fil de l’eau sur le site internet de la préfecture : https://www.eure.gouv.fr/Actualites/Lutte-contre-l-influenza-aviaire-hautement-pathogene

Les services de la DDPP restent disponibles pour toute question à l’adresse suivante : ddpp@eure.gouv.fr ou par téléphone au 02 32 39 83 00.